Vous le savez, dans la semaine qui a suivi les municipales du 9 mars 2008, nous avons déposé un recours au Tribunal Administratif qui a rendu son jugement le 19 septembre dernier.
Lisez ce jugement sur notre blog, surtout le haut de la page 7 (Dans “Archives”, en décembre) ce qui vous permettra de bien mesurer l’importance des articles ci-dessous.
Voici d’abord une question parue dans le journal local “Le Courrier Indépendant” du 6 novembre …
… puis la réponse qu’y faisait la municipalité par la plume de son adjointe à la communication, le 13 novembre 2008 :
NB : les chiffres de 8893 € et 710 € sont faux.
Il n’est pas sûr qu’à cette lecture “les Loudéaciens” soient “totalement rassurés” par les explications de l’adjointe : certes c’est de la communication comme ils savent en faire, mais pour la vérité de l’information c’est une autre affaire ! En effet, nous dénonçons ici la série de mensonges ou contre-vérités publiés dans cet article “Au vertueux contribuable” :
1) Contrairement à ce qu’elle prétend (au nom de la majorité et du maire bien sûr), le juge a bien précisé que ces 8792 € devaient être ajoutés aux 5298 € que notre adversaire avait déclarés.
2) Contrairement à ce qu’elle prétend, la préfecture (au titre du “remboursement forfaitaire de l’Etat”) ne rembourse pas toutes les sommes engagées pour une campagne électorale, mais un pourcentage seulement, selon des calculs précis …
3) …d’ailleurs, (de mémoire), selon le candidat G. Huet, il aurait été remboursé d’une somme de l’ordre de 3000 € sur les 5298 € qu’il avait annoncés ! Si, mi-juin 2008, la Commission des Comptes de Campagne (CNCCFP) n’avait pas validé sa déclaration de 5298 € (alors que deux mois plus tard le juge portait cette somme à 14090 €), il n’aurait pas été remboursé d’un seul euro.
4) Notre adversaire a dépassé le plafond des dépenses autorisées, non pas sur ses fonds propres mais en créant des nouveaux outils de communication municipale dans les 6 mois qui précèdent les élections, ce qui est interdit par la loi. Lui et ses colistiers affirment -sans rire- que si le juge leur avait demandé d’intégrer ces dépenses liées aux bulletins municipaux créés, cela “donnerait lieu à remboursement par la préfecture dans la limite de 13481 €” !!! Autrement dit : la préfecture aurait remboursé au candidat les frais que la ville et donc les contribuables a payés ! Il ne manquerait plus que cela !
5) La majorité prétend qu’elle a gagné au tribunal. Disons plutôt qu’elle n’a pas tout perdu … Si elle avait (tout) gagné, nous aurions inévitablement eu à payer ses frais d’avocat. Or, le juge a décidé le contraire. La preuve ? Le maire répète sans cesse que ça lui a coûté cher !
6) Le propos est vraiment “gonflé “: l’Adjointe à la communication veut faire croire aux Loudéaciens que le maire et ses “vertueux” Adjoints “ont voulu être irréprochables” en ne faisant pas payer leurs frais d’avocat par le budget municipal !!! Cette adjointe a été collaboratrice du député local. Elle et ses collègues savent donc parfaitement que notre recours visait les candidats et que ce n’est pas à la mairie et donc au contribuable de payer ces frais, qu’ils aient gagné ou perdu le procès. Mais ses propos laissent à penser qu’ils auraient pu le faire !!!
Décidément, jusqu’au bout, le maire et son équipe confondront le candidat aux élections et le maire en fonction, responsable notamment des finances municipales !
Dans notre billet “Recours au TA : qui doit payer les 8792 € ?”,
nous donnons dans ce blog la réponse d’un organe officiel à la question de ce “contribuable loudéacien” :
“Le maire de Loudéac devra-t-il rembourser la somme en question à la ville de Loudéac” ?
