Dans notre tout dernier billet “Recours devant le TA : question d’un contribuable” , un Loudéacien interrogeait afin de savoir si le maire devrait rembourser à la ville les 8792 € irrégulièrement utilisés par le maire-candidat pour sa campagne des élections municipales ?
Nous avons interrogé la Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements Politiques (CNCCFP) qui a examiné les comptes.
Voici sa réponse :
Le candidat G. Huet a déjà dû recevoir du Trésor Public un titre de perception pour payer les 609 € de dépassement du plafond des dépenses autorisées
Aujourd’hui, au nom de ses administrés, le maire élu le 9 mars 2008 devrait donc spontanément réclamer au candidat – qu’il était avant cette date-, le remboursement des 8792 €.
Alors, le fera-t-il ? Quand ?
