Compte rendu du Conseil Municipal du 2 juillet 2009

 M. le Maire propose de modifier le déroulé de l’ordre du jour en fonction de la réunion des agriculteurs qui aura lieu ce soir à 20h30 à la Ferrière.

Il est proposé de voter une motion en Conseil Municipal et Paul Pasco, adjoint, se chargera d’aller la porter aux agriculteurs à la Ferrière.

Pour ce faire, il est nécessaire que la motion soit vue tout de suite, même si celle-ci « n’a pas pour but de modifier l’histoire. Il n’empêche que le soutien moral à apporter est d’importance ».

 Le secrétaire de séance est désigné : il s’agit de Raymond Jégo.

 M. le Maire évoque ensuite le tragique accident d’avion qui a coûté la vie à 66 Français aux Comores ; c’est le deuxième accident aérien qui endeuille La France et M. le Maire propose à l’ensemble du Conseil d’observer une minute de silence en hommage aux victimes et en soutien à la petite communauté comorienne de Loudéac.

 Approbation du compte rendu du CM du 14 Mai 2009 

 A la demande : «  Y a-t-il des questions ? », M. Roncin lève la main et prend la parole : «  À l’occasion de ce compte rendu, je me suis découvert être le frère de Dédé ; je tire donc la couverture à moi et réclame la paternité des propos tenus sur la venue de Super U à Loudéac ».

 Sur le blog de la minorité, il est écrit que M. le Maire a demandé : «  Qui a payé vos frais de campagne ? Alors que la question posée était la suivante : « Qui a payé vos frais de justice ? »

 Le maire acquiesce : «  En effet, c’est bien la question que j’ai posée car je voulais savoir qui avait payé les frais de justice sur le recours et non qui avait financé les frais de campagne : la minorité rectifiera sur le blog, bien sûr ! »

 Mme Gouteux intervient alors pour réclamer que soit modifiée la phrase suivante apparaissant sur le compte rendu : « M. Rault … se dit, comme M. Huet, étonné que ce rapport ne contienne qu’une page et demie… »

Or, d’après Mme Gouteux, «  M. le Maire n’était nullement étonné mais satisfait ! »

M. le Maire est d’accord et approuve les propos de la Conseillère municipale.

 Il sera donc ajouté au PV : «  M. le Maire est satisfait de ce rapport ».

 Le Conseil Municipal en revient alors à la motion proposée en soutien à la filière lait.

M. le Maire : « Pontivy a fait une motion mais elle fait 10 pages ; vu les excellents rapports que j’entretiens avec Jean Pierre le Roch, il m’a adressé sa motion… »

Le maire procède à la lecture d’une partie de la motion pontivyenne et conclut : « Il fait beaucoup d’analyse, nous on n’en fait pas, mais s’il y a des propositions de rajout on peut voir ça… »

S’ensuit alors un échange à bâtons rompus avec M. Huberdeau qui souhaite que soient ajoutés comme destinataires de la motion « l’APIL » et les syndicats agricoles puis M. le Maire ouvre le débat.

 Robert Rault demande à intervenir : «  Nous sommes favorables à cette motion qui se trouve être un geste de solidarité envers la population agricole loudéacienne et des environs ».

Il explique que la situation actuelle est certes difficile mais qu’elle a été en partie engendrée par la politique gouvernementale et les effets négatifs de la Loi de Modernisation de l’Economie (LME).

Il fait remarquer que la liste des destinataires de cette motion ne comprend pas Marc le Fur, député de la circonscription et vice-président de l’Assemblée Nationale qui est l’élu le plus proche du gouvernement et qui devrait naturellement être bien placé pour intervenir au plus haut niveau sur ce problème. Il demande également que  cette motion soit envoyée à la sénatrice des Côtes d’Armor et pourquoi pas à l’ensemble des parlementaires costarmoricains, eux aussi concernés.

Le chef de file de l’opposition souhaite aussi faire quelques propositions pour compléter la motion et préciser que le Conseil Municipal demande :

1.  
   • « Le rétablissement des mécanismes de régulation des prix au sein de l’interprofession laitière
   • L’arrêt de l’augmentation annuelle des quotas (1%)
   • La réouverture au niveau de l’Europe des discussions sur les quotas et la prolongation du système actuel au-delà de 2015
   • La mise en place d’un véritable observatoire des marges qui fasse enfin la lumière sur les marges bénéficiaires des intermédiaires »

M. le Maire acquiesce et propose alors à Robert Rault de lui écrire ses arguments afin de pouvoir les inclure immédiatement à la motion.

Robert Rault confie donc ses notes manuscrites au Maire qui les relit.

Ce dernier propose alors une suspension de séance afin que Xavier Belanger (chef de cabinet) puisse aller rédiger la motion du Conseil au plus vite. Il l’envoie donc «  au boulot ». Paul Pasco et Robert Rault l’accompagnent.

Pendant ce temps, le maire fait de l’humour autour du nom du collectif APIL : jeux de mots et calembours se succèdent jusqu’à ce que quelqu’un lui fasse remarquer que le nom du collectif n’est pas APIL mais APLI (Association Nationale des Producteurs de Lait Indépendants).

 A 19h15 après la suspension de séance, les trois réapparaissent. M. le Maire relit donc une dernière fois la motion complète et ponctue sa lecture de réactions positives.

 Mme Thérèse Morin (Conseillère municipale, collaboratrice du député UMP Marc Le Fur) demande alors : « Ne peut-on pas rajouter qu’on demande aussi aux parlementaires des Côtes d’Armor de prendre toutes les mesures nécessaires pour trouver une issue favorable à la crise ? »

 M. le Maire n’en voit pas l’opportunité et se contente de relire en hochant la tête : «  Non, il n’y a pas de raison de rajouter ça ; on leur adresse déjà la motion, il n’est pas utile d’en rajouter… »

Un commentaire aigre-doux se fait entendre : « C’est vrai que la dernière fois, on a bien fait rajouter « par l’Etat » alors qu’on parlait d’une RN et que tout le monde sait bien que ça veut dire route nationale, mais bon… Thérèse, je ne veux pas te faire de peine mais je ne crois pas utile… »

 Mme Morin s’empresse de dédramatiser la situation : « Ça n’a pas  d’importance, non, je disais ça comme ça, ce n’est pas important… »

 La motion est donc votée à l’unanimité.

1. Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) (A compléter ultérieurement)

…

 M. le Maire passe alors la parole à M. Le Ho, premier adjoint sur la question des finances.

 Finances

 Jean Paul Duault prend la parole et tient à féliciter l’ensemble des services techniques qui ont œuvré pour la réalisation du lavoir des Priteaux.

 M. le Maire ironise et s’esclaffe : «  Ah ben ! Je vois que vous avez changé d’avis à propos du bassin tampon ; dans votre document de campagne, vous aviez parlé de verrue et vous aviez choqué le responsable de cette réalisation. Je vous félicite de vos félicitations ! »

 Jean Paul Duault s’empresse de relever que Monsieur le Maire fait un amalgame entre deux sujets différents : « Je ne parle pas du tout du bassin tampon mais bien du lavoir des Priteaux qui est très  agréable à l’œil ».

 

1. • Prestations du SDE
   • Garanties d’emprunt SA d’HLM  « bâtiments et styles de Bretagne »
   • Budget ville : subventions aux associations sportives
   • Demande de subvention IFAC/CFA de Brest
   • Dispositif Ti Pass

 Accord unanime sur ces sujets.

 M. André Créhin tient à préciser certaines choses à propos du dispositif Ti Pass : «  L’an prochain il y aura une date limite pour les dépôts par le Conseil Général : en effet, cette année les clubs avaient jusqu’au 31.08 pour déposer les demandes liées à ce dispositif mis en place par le Conseil Général.

Il faut noter que les conditions changeront également ; les élèves de 6^ème auraient droit à 50 euros et les élèves de 5^ème à 30 euros. 

Seuls 40 % des chèques distribués ont été consommés ; c’est dommage car certaines familles en ont sans doute besoin et ils sont sous-utilisés »

 Robert Rault demande alors si on a une idée du montant total des aides accordée dans ce cadre, et le maire lui répond que non, mais  qu’on peut le quantifier sans problème.

 Contrat et conventions

 

1. • Avenant au contrat de contrôle technique dans le cadre des travaux de restructuration de la station d’épuration de Bodin

 M. le Maire donne quelques explications : «  Il y a une entreprise que je ne citerai pas qui a essayé de négocier les pénalités de retard ; il n’est pas question de ça… on ne va pas vers la suppression des pénalités de retard. Les délais d’intempéries sont extraits. Bon, cette entreprise n’a pas assuré dans les délais ; ça passera en délibération au prochain conseil municipal.

Ici, on parle bien d’un avenant à un contrat car les travaux se prolongent, on n’est pas dans le cadre des pénalités de retard, d’accord ? »

Accord unanime

 Convention de rejet des matières de vidange brutes

 Convention de partenariat avec ERDF pour l’intégration environnementale de 2 postes de distribution publique d’électricité.

 M. le Maire : «  Ça plaît à la population loudéacienne ; alors on a pris l’habitude de les peindre, enfin plutôt de les décorer ; il n’est pas question de peindre ça en rose, ou en bleu républicain ou encore en rouge bien sûr !

J’ai été approché par M. Guennec,  frère du prof de maths du lycée : on va voir ce qu’on fait, alors… »

 Dominique Bernard lève la main pour intervenir : « Les postes de distribution d’électricité sont difficiles à intégrer dans l’environnement, comme les conteneurs et les poubelles d’ailleurs. De plus, ils sont souvent placés sans aucune réflexion quand à leur insertion et marquent de façon très négative l’image de leur environnement dans certains quartiers.

Si une décoration en peinture peut participer à une intégration environnementale de ces édifices, il est vrai que cela peut être « sympa ». Il serait intéressant que la ville engage également une action, sous forme de convention ou de cahier des charge,s par exemple avec ERDF, pour que l’architecture et le choix d’implantation de ces postes soient vus avant leur construction.

Je prends l’exemple du poste qui vient d’être mis en place dernièrement au niveau de la rue Pierre Loti près du chemin de randonnée (ancienne voie ferrée), qui ne s’intègre pas, on peut le dire, dans l’environnement existant.

Une réflexion d’intégration environnementale aurait été nécessaire pour ce projet. L’instruction du permis de construire ou de déclaration préalable, aurait dû répondre à cela.

Dans le cadre des règles d’urbanisme et plus particulièrement avec l’article 11 du règlement du PLU, la commune dispose d’un outil qui répond en grande partie à la possibilité d’intégrer harmonieusement ces bâtiments dans leur environnement ».

 M. le Maire est sceptique : «  Je ne sais pas si on a les moyens de contraindre ERDF »

 M. Le Ho veut corriger une erreur : «  M. Bernard, le poste auquel vous faites allusion n’est pas un poste ERDF ; il s’agit du central de fibres optiques. On peut veiller à ce qu’il soit intégré bien sûr, mais là on ne nous a pas demandé notre avis ».

 M. le Maire renchérit : «  Là, il n’y a pas de discussion possible de notre part ». 

Convention de  « maintenance des chaufferies municipales ». Accord unanime

 

• Conventions de partenariat avec l’IME de Loudéac

 M Le Maire : «  Il s’agit d’un partenariat avec des obligations réciproques ; j’y étais à la signature avec André Créhin en présence de Madame la sénatrice ce qui lui a donné un caractère officiel.

Nous sommes dans le cadre d’un partenariat bien compris ; d’ailleurs la ville met déjà le Foyer municipal à disposition des enfants handicapés pour Noël.

A l’IME, ils ont une salle de sport mal utilisée parce que utilisée juste sur les seuls créneaux de jour de l’IME ; ça c’est le résultat d’une discussion entre Dédé et M. Everaere, le directeur de l’IME ».

Le maire fait lecture des 2 conventions.

Accord à l’unanimité.

 

• Convention de formation professionnelle avec les CEMEA

 Evelyne Boscher prend la parole : « Lors du CM du 28 janvier 2009, nous avons reçu la proposition des CEMEA « d’élaboration d’un diagnostic du secteur jeunesse de la ville de Loudéac ». A ce jour, les CEMEA proposent une « convention de formation professionnelle ».

Au vu de l’article 1, ce diagnostic équivaut à une action de formation.

L’article 2 nous précise que « l’organisme de formation accueille dans cette action de formation les stagiaires suivants …

Qui sont ces stagiaires ?    Aucun nom n’est indiqué !

Monsieur le Maire, il est difficile de comprendre le lien entre un diagnostic et la notion de formation professionnelle. Pouvez-vous nous donner plus de précisions à ce sujet ? »

 M. le Maire demande à M. Créhin de répondre car il n’a pas suivi le dossier.

 M. Créhin tente une explication : «  Mme Boscher, on en a parlé en Conseil Municipal en janvier ; c’était prévu comme ça : un audit du service jeunesse, un audit en février et ça passe en commission jeunesse. Bon ensuite ils interviennent de nouveau en juillet et en août ; bien sûr qu’ils font aussi de la formation BAFA et BAFD ! »

Cela ne répond pas à la question.

 Evelyne Boscher insiste : «  Est-on ici dans le cadre d’une formation BAFA et BAFD ? »

M. Créhin : «  Ben oui, ils font aussi ces formations ».

 Evelyne Boscher : «  Quel est le coût de cette formation ? Qui en sont les bénéficiaires ? Nous ne sommes plus dans le cadre de l’audit évoqué en CM de janvier, alors de quoi parle-t-on ici ?… »

M. Provost s’en mêle : «  La mission a évolué ; ici, moi, je vous parle de la formation des personnes aux techniques de gestion et d’animation qui sont déjà titulaires d’un BAFA ou d’un BAFD. C’est une coïncidence que ce soit les CEMEA qui fassent à la fois le diagnostic et qui soient acteurs de la formation ! »

Le maire se tourne alors successivement vers le secrétaire général des services, puis vers l’adjoint à la jeunesse puis soupire en regardant Evelyne Boscher ; visiblement il ne comprend pas le fond du problème et désespère de trouver une réponse qui satisfasse Mme Boscher qui elle, ne lâche pas prise et s’entête à reposer sa question :

«  De quoi s’agit-il ici ? Qui sont les bénéficiaires  de ces formations ? »

 Dominique Bernard appuie la demande de sa collègue en interpellant directement le maire :

«  Avouez M. le Maire que ça  n’est pas clair et qu’on n’y comprend rien ! »

 M. le Maire avoue enfin ce qui semble clair à tous depuis le début de cet échange surréaliste :

«  Je n’ai pas suivi cette affaire du tout ! »

 M. Provost tente un dernier éclairage : «  Le diagnostic est une action de formation (!!!), voilà pourquoi ça apparaît comme ça ; On l’appelle comme ça dans les dispositions relatives à l’exercice de ce type de mission ».

 L’opposition municipale, nullement convaincue par ces explications trop imprécises décide de s’abstenir sur cette question.

 

• Doparchiv : accord général pour le choix de la société retenue pour la gestion des archives municipales.

 

• Convention SDIS :

 M. le Maire fait l’éloge de son premier adjoint : «  Christophe, en bon « inspecteur des finances », a relevé  des constats lors des absences des sapeurs-pompiers volontaires et a vu qu’on pouvait changer les choses avec le SDIS ».

 M. le Ho : «  Nous avons travaillé sur la notion de subrogation. Le SDIS propose qu’en cas de formation du pompier la première semaine il  y ait subrogation. La deuxième semaine, le salaire serait totalement remboursé, la 3^ème semaine étant totalement à la charge de l’agent qui devra prendre ses RTT ou des congés.

Pour les opérations de secours ou d’incendie tout est négociable : la convention pourra être revue par le SDIS ».

 Robert Rault pose la question : «  Pourquoi voter aujourd’hui des dispositions dont vous dites qu’elles pourront être revues prochainement par le SDIS ; y a-t-il urgence à le faire ?

M. Le Ho : «  Eh bien ! Oui, en quelque sorte car si on ne vote pas aujourd’hui cela reporte au prochain conseil en septembre : on peut toujours négocier et ça repassera en conseil si besoin ».

 

• Convention de restauration pour le Centre aéré et St Guillaume.

 M. le Maire prend d’emblée la parole pour expliquer qu’après avoir eu contact avec Henri Chérifi – directeur responsable de la restauration à l’hôpital de Loudéac – il a pu rassurer ce dernier sur le devenir de la restauration scolaire des élèves loudéaciens : la convention passée avec « Océane de Restauration » ne signifie pas que l’hôpital ne fournira plus les repas des élèves des écoles à la rentrée.

Il ajoute : «  On est ici dans une mise en concurrence et c’est l’Océane de Restauration de St Avé,  moins disante, qui a remporté le marché ».

 Fabienne Donnio qui s’apprêtait à intervenir ne peut le faire ; le maire de Loudéac a répondu en une phrase aux questions qui se posaient alors à l’opposition municipale.

 

1. Travaux

 

• Acquisition du camion movibenne
• Remplacement des fenêtres et des portes de l’immeuble, 30, rue de Moncontour
• Ecole élémentaire Jacques Prévert : ardoises sur pignons
• Accessibilité des voiries et des espaces publics

 Accord unanime du Conseil sur ces points.

 M. le Maire précise que Mme Fantino, de la section des parents de l’ADAPEI, a demandé à intégrer la  commission «  accessibilité des voiries et des espaces publics ». Il s’emmêle un peu les pinceaux dans une explication dont il ressort clairement qu’il n’a pas compris pourquoi Mme Fantino a désiré participer aux travaux de commission hormis le fait que les handicapés mentaux ont des besoins spécifiques…

 

1. Urbanisme

 

• Sollicitation préfectorale quant à l’avis de la collectivité sur l’opération de construction – démolition sur le quartier des «  maisons rouges ».

 Il est 20h15 et M. le Maire autorise M. Créhin à quitter l’assemblée ; il indique également à M. Paul Pasco qu’il doit rejoindre La Ferrière pour aller porter la motion aux agriculteurs rassemblés là bas.

Il lui propose de leur apporter également «  nos salutations confraternelles ! »

 L’ensemble se passe dans un brouhaha alimenté par le fait que personne ne se souvient à qui il a donné pouvoir pour le reste du Conseil : M. Le Maire donne son avis, il est contredit par ses deux adjoints dont l’un se prend les pieds dans les fils électriques qui traînent au sol…

 Empêtré, il fait choir des objets, rétablit l’équilibre et tente de sortir avec dignité de la salle… sous les regards amusés des personnes présentes…

 Le départ de Daniel Michel, quelques minutes plus tard, pour raison professionnelle, se fera  avec plus de discrétion après de vaines tentatives pour tenter de capter l’attention de l’édile  chargé de lui donner l’autorisation de quitter l’assemblée !

 M. Le Ho explique : «  Les Maisons Rouges existent depuis les années 50 ; il y a actuellement 16 logements et nous en construirons 24 qui seront orientés plein sud, nantis des normes HQE, RT 2005 etc.… Il y a eu de gros efforts de faits sur le sujet ; il s’agira de petits pavillons, pas de grandes tours. Un seul T5 sera prévu afin d’accueillir des personnes à mobilité réduite dans le cadre d’une demande spécifique de l’association APF(Association des Paralysés de France) et pour répondre aux besoins des « aidants » : la municipalité a souhaité répondre favorablement à cette demande.

Les travaux dureront environ 14 mois et devraient être terminés pour fin 2010.

Il est à noter que personne ne sera mis à la porte et que tout le monde sera relogé ; ceux qui le souhaitent pourront revenir y habiter ; le lotissement rue de Cornouaille pourra servir à reloger les familles puisqu’il sera terminé avant le début des travaux.

La ville devra reprendre tous les réseaux car les pavillons seront orientés différemment et que chacun disposera d’un petit bout de terrain : ça fera beaucoup de travaux et nous avons fait le choix de tout effectuer en même temps ».

 M. le Maire souhaite rajouter : «  Les habitants du quartier ont été effrayés par l’annonce de la démolition mais ça ne sert à rien de faire des réunions tant qu’on n’a pas de projet ; on fait les réunions quand les choses sont claires.

Bon, puisqu’on parle de travaux, il faut savoir que la barre C de St Bugan est en cours de déconstruction : l’entreprise de désamiantage voulait arrêter cet été et reprendre après 2 mois d’arrêt : on les a sympathiquement bousculés, comme on sait le faire …et les travaux continuent !

Ce qui inquiète principalement les habitants ce sont les périodes de démolition et de reconstruction ».

 Robert Rault abonde : «  C’est une bonne idée de faire du neuf. »

 

1. Foncier

 

• Rue Chateaubriand
• Abords Hôtel de ville

 A ce sujet M. le Maire prend la parole : «  M. Ruelland et Melle Gourin souhaitaient acheter à la Ville 110 m2 de terrain : nous n’y étions pas favorables car la mairie accueille beaucoup de monde et c’est pas avec le passeport biométrique que ça va s’arranger. On a besoin de place (parking), d’ailleurs on en a déjà utilisé pour bitumer et paysager. Donc pas question de  vendre du terrain.

Par contre on peut faire des échanges et c’est ce qui leur a été proposé ».

 Accord unanime du Conseil.

 

• Secteur du Chaffaud :

 Dominique Bernard souhaite exprimer à la fois des doutes et des propositions :

 

« 1) Pouvez vous nous préciser quel sera, à l’avenir, le classement de la route départementale actuelle située entre le giratoire en construction au nord du Chaffaud et le giratoire situé  près du magasin « Monsieur Bricolage » ?

 

2) Il est indispensable que ce tronçon reste départemental lors de la mise en service totale des nouvelles voies en construction.

En effet, si ce tronçon est déclassé en voie communale, ce qui est une possibilité, la commune aura en charge, d’une part, l’entretien des emprises et surtout la prise en charge de travaux conséquents, je pense notamment au doublement de l’ouvrage situé au-dessus de la RN 164 qui supporte la route et la voie ferrée.

 

3) Pour poursuivre sur ce secteur, savez-vous si la bretelle de sortie prévue entre la RN 164 et le giratoire près du « Monsieur Bricolage » va être réalisée ? Il me semble qu’elle était programmée dans la phase de travaux en cours. Il est nécessaire qu’elle soit réalisée, entre autre pour des questions de sécurité, et je pense qu’il est également indispensable qu’il y ait une bretelle d’insertion qui soit réalisée de ce giratoire vers la RN 164 en direction de Rennes/Pontivy.

Qu’en pensez-vous ? »

 M Béchamp précise qu’une réunion est prévue le 23 juillet et y invite M. Dominique Bernard.

 M. le Maire intervient sur les propositions de Dominique Bernard : «  Il restera 2 kilomètres à faire qui ne sont pas prévus ; il est prévu par contre une clause de revoyure en 2014. Je le dis et je le redis pour l’attaché parlementaire de Mme la Sénatrice que j’aperçois dans le fond de la salle. 

D’ailleurs je suis en possession d’un courrier de M. Jean Yves Le Drian qui s’exprime très clairement sur l’axe Triskell ».

 M. Le Ho précise par ailleurs qu’il : «  n’est pas question que la Ville se charge d’effectuer les travaux de doublement de la voie sur le pont. La bretelle évoquée est dans le PLU et n’est pas remise en cause à ce jour ».

 Dominique Bernard fait une proposition : « Monsieur le Maire, je vous propose de réunir la commission travaux pour réfléchir et débattre à propos de la circulation dans ce secteur et je vous propose d’y apporter mes compétences ».

Proposition acceptée.

 

 

• Parc d’activités Pierre Etienne :

 

A la question de Dominique Bernard : «  S’agit-il d’un chemin rural ou d’une voie communale ? », M. Béchamp répond qu’il doit s’agir d’un chemin rural.

 Dominique Bernard poursuit : « Sur la pièce jointe, il est indiqué « chemin rural », donc domaine privé de la commune.

Vous vérifierez, mais il me semble que si dans le cadre du déclassement d’une voie communale, le code de la voirie routière permet de se dispenser d’une enquête publique, il n’en est pas de même pour aliéner un chemin rural. En effet, le code rural et plus particulièrement  son article L161-10 indique que la vente d’un chemin rural ne peut être décidée qu’après enquête.

Dans le cas présent qui nous concerne ce soir, ce chemin rural ne peut pas être vendu avant enquête ».

 

• Lotissement Hector Berlioz :

 Il est proposé au Conseil de se prononcer sur une clause visant « à empêcher les membres d’une même famille d’acquérir plusieurs lots sur ce lotissement afin d’éviter les OPA sauvages et les tentatives de spéculation ».

 M. le Maire va tenter de convaincre les Conseillers municipaux sur la base d’un exemple révélateur des pratiques de certains « individus » : « J’ai l’exemple d’une personne qui a acheté un terrain communal et qui a voulu le revendre le double de son prix ; on s’en est aperçu, on l’a empêché et on croyait qu’il avait compris, mais comme à la mairie, on lit beaucoup on a retrouvé le terrain en vente dans «  Paru- vendu ». Alors là on est intervenus et on a récupéré le terrain !

Bon, un autre exemple ; 2 frères de Plémet dont le nom de famille commence par C… Eh ben ils ont voulu acheter 2 terrains côte à côte ; en fait, y’en avait qu’un seul qui était intéressé et son frère, je ne sais plus si c’est Nénesse ou Baptiste voulait en fait un grand terrain dans un lotissement qui n’est pas prévu pour ça ; il voulait jouer au noble dans sa belle  maison avec son grand terrain  de 2500 m2 ! »

M. le Maire s’énerve seul : il utilise des termes en gallo pour donner plus de poids à son argumentaire et en souligner la justesse.

Il poursuit en français :

« Il n’est pas question qu’il y ait des concentrations de famille ; vous êtes « pour », bien entendu ; Mme Boscher vous êtes de cette «  aristocratie de la charrue » dont parle Balzac !!!

Il y a 13 lots à vendre et il n’est pas question de les vendre aux 12 frères et sœurs d’une même famille ! Je vais le dire à tout le monde : 13 lots aux membres d’une même famille, voilà ce que vous voulez, vous ! Vous êtes pour ça et contre les Loudéaciens ! »

 Evelyne Boscher rétorque : « 12 ou 13 enfants, M. le Maire, n’est-ce pas un peu exagéré ? Vous en connaissez beaucoup, vous, à Loudéac des familles de 12 enfants, actuellement ? »

 Dominique Bernard pose plusieurs questions :

• Comment comptez-vous faire concrètement ?
• Pouvez-vous nous indiquer où cette clause sera intégrée (règlement du lotissement, cahier des charges …) ?
• Qu ’entendez-vous par « membres d’une même famille » (frères, soeurs, beaux-frères, cousins, parents, enfants …) ?
• Pouvez-vous nous expliquer, en nous donnant des exemples, la phrase « les ventes multiples aux membres d’une même famille » ?

 Je prends un exemple : si un frère et une soeur, vivant chacun en couple, jeunes ménages, primo – accédants, travaillant à Loudéac, payant des impôts à Loudéac, sont postulants pour réserver un lot chacun, cette clause les exclut-elle de l’achat possible d’un terrain ?

 Les personnes qui ont postulé pour un lot à Berlioz sont-elles informées de cette nouvelle clause ? Vous ne comptez quand même pas l’insérer maintenant  sans que personne ne soit au courant ? » (Sous-entendu : puisque le règlement du lotissement a été diffusé aux candidats il y a quelques mois).

 M. le Maire est fâché. Pour lui, cette fois c’en est trop : «  M. Bernard, on ne va quand même pas vous installer un lit au 2^ème étage de la mairie pour que vous soyez au courant de tout !!!

On a pour but de donner sa chance à chaque Loudéacien et pas pour favoriser certains groupes par rapport aux Loudéaciens… »

 Robert Rault  pose la question : «  En terme d’égalité de traitement, comment faire pour choisir entre les personnes : prenons un exemple : moi-même et 2 de mes sœurs  qui sont mariées et ne portent donc pas le même nom patronyme que le mien souhaitons construire à Loudéac dans le même lotissement : comment allez-vous choisir qui aura le droit d’habiter là ? Et comment allez vous découvrir que nous sommes apparentés ? Jusqu’où comptez-vous aller dans la lignée ? »

 M. le Maire manque de s’étouffer. Pour ne pas exposer la réalité du fond de sa démarche, et selon une vieille et solide habitude, il détourne la question et fait une énorme caricature :

« Vous avez des sœurs, toutes les deux retraitées de l’Education Nationale qui gagnent chacune 2200 euros par mois alors je choisirai une petite famille qui touche juste le smic parce que c’est ça le projet du lotissement : donner leur chance à de jeunes couples qui n’ont pas de moyens !

On peut rentrer dans la caricature, mais on ne peut pas donner tout un lotissement à la même famille au détriment des Loudéaciens.

On ne peut pas favoriser un groupe par rapport aux Loudéaciens, c’est tout ! »

 (NB : l’exemple imaginé par M. Rault n’avait rien à voir avec sa propre situation familiale réelle. Il n’a qu’une sœur et elle n’est pas dans l’Education Nationale. Notons aussi que le maire a déjà vendu des terrains à des gens très riches !!!)

 Dominique Bernard rappelle qu’on ne peut pas appliquer une clause dont personne n’a connaissance.

 Le maire s’énerve :

«  Quand on sent des choses pas claires, on modifie, c’est tout : vous n’avez rien d’autre à faire que jouer le rôle d’aiguillon, vous, mais moi, je réfléchis et vous vous ne proposez rien. Nous on donne tout et vous vous êtes pour  vous rassembler entre cousins sur le même terrain : on voit bien quand même que les gens sont de la même famille quand l’adresse est la même. Il s’agit d’intégrer ces personnes… Je ne dirai rien de plus parce que… »

Et en effet, M. Le Maire se tait enfin… et Ousmane Ouedraogo en profite pour glisser malicieusement : «  Ou les désintégrer ? »

Le maire : « Pardon, M. Ouedraogo, que dites-vous, on n’est pas dans la fiction de l’atome, il me semble ? »

M. Ouedraogo : « Je dis : ou bien les désintégrer, vous m’avez très bien compris et c’est de l’humour, M. Le Maire ».

Les adjoints assis à côté de M. le Maire lui confirment qu’il s’agit en effet d’un jeu de mots ; le maire émet un doute quant à la qualité de cet humour qui n’est pas le sien  et passe rapidement à autre chose.

L’opposition n’est absolument pas convaincue par les explications du maire et de sa majorité municipale sur les vraies raisons d’une telle clause et sur la manière dont les candidats à l’attribution des lots seraient traités. Elle vote CONTRE une telle insertion dans le cahier des charges du lotissement Hector Berlioz.

Unanime, la majorité, vote pour.

 

1. Personnel

 

• Emplois saisonniers
• Modification du tableau des effectifs

Accord unanime

 

1. Enquête publique «  Entremont Alliance »

 

M. le Maire fait remarquer que malgré quelques soucis, Entremont Alliance entend s’agrandir pour augmenter sa capacité de production de fromages. On en loin du dépôt de bilan et du départ annoncé de l’usine par certains…

Jean Paul Duault fait remarquer que «  la situation d’Entremont Alliance n’est pas des meilleures et que la presse s’en est  d’ailleurs fait l’écho : ce n’est pas l’opposition  qui a affiché les difficultés rencontrés par le groupe, » dit –il.

Il rappelle : «  Le 13 décembre 2007 il y a eu une enquête de réalisée à propos de la voirie ; la modification affecte 15 ou 20 entreprises qui se situent derrière l’usine Entremont Alliance ».

Le maire lui répond que ces entreprises ont déjà été reçues en mairie et qu’elles le seront de nouveau si besoin.

Jean Paul Duault rétorque : « Il est difficile de se prononcer si on ne connaît pas le résultat de l’enquête de voirie et les choses sont liées ».

Selon son habitude, le maire extrapole pour éviter de répondre à la question et préfère répliquer que si l’opposition est  «  contre », autant le dire tout de suite ! (Ce qui n’est pas le cas)

Il rappelle que : « La Cidéral s’est engagée à ne pas modifier la voirie avant d’avoir créé un giratoire pour desservir la zone par une autre entrée ».

Accord du conseil.

 

1. Autorisation  du Maire d’ester en justice.

 

Le maire de Loudéac demande à Nadine Ollitrault, présente comme Conseillère municipale, de quitter la salle sous peine de voir la décision à prendre entachée d’irrégularité.

Nadine Ollitrault qui en avait bien l’intention sort de la salle quelques secondes.

L’autorisation d’ester en justice dans l’affaire qui oppose la mairie à Nadine Ollitrault à propos de son contrat de travail est prise à l’unanimité.

 

1. Ouverture à toute proposition 

 

Evelyne Boscher interpelle M. Julien David sur d’éventuelles difficultés rencontrées pour l’accueil des enfants de moins de 3 ans dans les classes de maternelle à Loudéac.

 M. David semble surpris de la question et répond que selon lui, il n’y a pas de problème à ce jour ; les enfants sont déjà 37 ou 38 par classe.

 Robert Rault demande que soit communiquée la date du prochain conseil : il se déroulera  le 10 septembre.

 Fabienne Donnio veut connaître la date du prochain Comité Technique Paritaire : fin septembre, début octobre lui répond M Provost.

 Le maire se cale soudain confortablement dans son fauteuil et reprend la parole d’un ton grave :

«  Je vais faire attention à la manière de dire les choses… J’ai appris quelque chose qui m’interpelle et qui implique la Ville.

Je l’ai appris de source sûre, à 99,99% ; je suis sûr de ce que je vais dire : il y a déjà eu un antécédent avec une autre affaire qui concernait le LOSC et qui serait restée impunie si je n’avais pas incité le LOSC à porter plainte… bon ça s’est arrangé et d’une autre manière …comme ça on n’en parle plus…

Une fois de plus, un individu peu scrupuleux aurait  abusé de 2 associations.

Cette fois, l’affaire est plus grave : cet individu aurait profité des sapeurs pompiers et d’une association de parents d’élèves à l’occasion des Marchés du Terroir.

J’espère qu’il y aura un dépôt de plainte et la ville se constituera partie civile au titre du préjudice qu’elle subit aussi car elle subventionne ces associations.

Je le répète ma source est fiable à 99,99% et si les faits sont exacts, c’est grave ; l’affaire devient publique dès lors que j’en ai eu connaissance.

Vous remarquerez que j’en  parle au conditionnel et que je ne cite aucun nom, mais je suis sûr à 99,99% »

 

Ousmane Ouedraogo sourit alors et se fait interpeller par le maire : « Ah ! Vous souriez, M. Ouedraogo ; vous devez être au courant bien entendu en tant que mari de la directrice de l’Ecole du Centre… »

 Ousmane Ouedraogo, surpris, sourit à nouveau et déclare : «  M. Le maire, c’est le 99,99% qui me fait sourire ; dites donc 100% et l’affaire sera entendue : vous êtes certain de votre info ; mais non, je ne suis pas au courant de ce que vous venez d’évoquer… »

 Le maire prononce alors la clôture du Conseil.