Le blog de l’opposition municipale de Loudéac

Recours au TA : qui doit payer les 8792 € ?

03/02/2009 · 5 commentaires

Dans notre tout dernier billet “Recours devant le TA : question d’un contribuable” , un Loudéacien interrogeait afin de savoir si le maire devrait rembourser à la ville les 8792 €  irrégulièrement utilisés par le maire-candidat pour sa campagne des élections municipales ?

Nous avons interrogé la Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements Politiques (CNCCFP) qui a examiné les comptes.

Voici sa réponse :cnccfp-1b-148

cnccfp-p-2-93

Le candidat G. Huet a déjà dû recevoir du Trésor Public un titre de perception pour payer les 609 € de dépassement du plafond des dépenses autorisées

Aujourd’hui, au nom de ses administrés, le maire élu le 9 mars 2008 devrait donc spontanément réclamer au candidatqu’il était avant cette date-, le remboursement des 8792 €.

Alors, le fera-t-il ? Quand ?

Catégories : Démocratie locale · Recours Jugement TA · Uncategorized
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5 réponses jusqu'à présent ↓

  • Loudeacien // 04/02/2009 à 3:10

    Mr Le Maire et son Premier Adjoint chargé des finances martèlent suffisamment fort ces derniers mois que la rigueur des finances de la commune est leur préoccupation majeure, donc je ne doute pas un instant que ce point particulier aura été pris en compte et intégré !!!
    A suivre…

  • Un peu d'humour !! // 06/02/2009 à 10:27

    Maire de Loudéac cherche nouveau parti !!!

    A la lecture de la presse (Ouest France) du Jeudi 5 Février, Mr Le Maire de Loudéac pourrait chercher un nouveau parti pour l’accueillir ( changement de couleur ). Y a-t-il des volontaires pour l’accueillir ?

  • Un Curieux // 09/03/2009 à 10:20

    La majorité loudéacienne n’a toujours pas répondu à la question de savoir si elle remboursera à la commune les 8792 €. La commision des comptes de campagne dit pourtant que c’est la ville qui doit demander au candidat de rembourser ces frais.
    La majorité ne dit pas non plus si elle a payé les 609 euros de dépassement du plafond de ses dépenses de campagne que le trésor public lui réclame

  • mikael // 28/07/2009 à 2:21

    pourquoi aucune réaction de l’opposition municipale concernant le refus de mariage d’Adil et Kamar? C’est dommage, on ne vous a pas entendu beaucoup là dessus…

  • loudeacoppositionmunicipale // 13/08/2009 à 9:59

    Bonjour,
    Merci de cette remarque et de votre question.
    La période de congés a provoqué des absences de certains d’entre nous et peut-être que dans une autre période, nous aurions été plus “visibles” ou “audibles” ?..
    Vous trouverez sur ce blog notre communiqué envoyé à la presse locale le 22 juillet au moment fort de l’affaire.
    Cependant, nous pouvons préciser qu’aux moments opportuns, nous avons fait ce que nous avions à faire … mais que la réussite d’une action ne s’accomode pas toujours de “sur-médiatisation”.
    Le plus important, c’est que la justice ait gagné, que la décision ait enfin été appliquée, que les jeunes candidats au mariage aient pu faire valoir leurs droits, malgré l’opposition obstinée du maire de Loudéac.
    Nous sommes heureux du dénouement de cette triste et lamentable histoire qui donne une nouvelle fois une mauvaise image de notre ville.
    Nous présentons aux jeunes époux nos chaleureux voeux de bonheur.
    NB : votre commentaire ayant été déposé sur un billet sans rapport avec l’affaire, nous le publions également comme billet avec la présente réponse.

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