Conseil municipal du 18 décembre : voici le compte-rendu.

Le dernier Conseil municipal a eu lieu ce jeudi 18 décembre. Vous en lirez ci-après notre compte-rendu :

Extinction de voix de Mr Le Maire : les adjoints pourront s’exprimer tout à tour…

 

Mr Le Maire ouvre la séance du CM : il s’excuse pour l’extinction de voix qui ne lui permettra pas de mener les débats, mais exprime le souhait de faire parler ses adjoints…..

Il remarque l’absence de Robert et se félicite de ce que sa majorité soit au complet : pour lui, leur présence manifeste l’intérêt qu’ils portent à ce CM.

 

Le Conseil un mardi ? Ah bon ?

 

Le PV du CM du 6 novembre est adopté à l’unanimité lorsque Jean Paul prend la parole pour interroger Mr Le Maire sur les dates des prochains CM :

J.Paul : «  Mr Le Maire, nous constatons que le prochain CM se tiendra un mercredi, les suivants un jeudi…Qu’en est-il de la réflexion à propos du changement de jour évoqué lors du CM de septembre ? »

Mme Morin qui avait souhaité voir changer le jour du CM intervient pour répondre à J.Paul et se fait rabrouer :

Mr Le Maire : «  Thérèse, c’est moi qui cause ! »

Mme Morin se le tient pour dit et se tait.

Mr Le Maire : «  Le mercredi, c’est une exception, c’est à cause des vœux de la Cideral et comme on en est des membres actifs, que nous on y participe, on a décalé le CM au mercredi, les autres se feront un jeudi. »

J.Paul : «  OK, mais où en est votre réflexion à propos du changement de jour ?

Mr Le Maire garde la main et répond « il n’y a plus de réflexion : c’est le jeudi qui est maintenu ! »

 

Redéfinition de la politique enfance jeunesse de la Ville : ou comment faire patauger un adjoint aux sports et à la jeunesse !

 

Mr Le Maire :

« Il n’y aura pas de vote ce soir, çà ne veut pas dire que je recule, comme le gouvernement devant les lycéens. Il y a eu une réunion de CTP pour information ce matin ; le chef du personnel est en arrêt maladie, donc le dossier n’est pas préparé.

On va faire çà dans les formes, vu la loi, çà passera en CTP d’abord, puis en CM ensuite le 28 janvier. »

Evelyne intervient alors pour faire remarquer que le règlement n’est pas respecté : en effet, la commission doit se réunir le 22 décembre  pour évoquer le sujet, alors que le CM est ce soir !

 

Mr Créhin est poussé à répondre par Mr le Maire :

Mr Créhin : «  Ben, en fait, la réunion se fera sur le budget… »

Evelyne : «  Comment çà sur le budget ? »

Mr Créhin : « Ben oui, c’est prévu comme çà ! »

Evelyne : «  Il n’y a pas d’ordre du jour sur la convocation ! »

Mr Le Maire s’étrangle : « Quoi, pas d’ordre du jour ? »

Il se tourne vers son adjoint aux sports : « C’est quand même sur le budget, alors ou pas ? »

Mr Créhin : «  Sur le budget et il y en aura une autre pour parler de la politique jeunesse plus tard.. »

Mr Le Maire précise : «  Il ne sera pas fait allusion aux modalités précises de fonctionnement ce soir : on rencontre les CEMEA la semaine prochaine pour dégager des pistes. Je vous signale quand même que CEMEA travaille avec plus de villes de gauche que de droite : je dis çà pour couper court à des discussions mais je ne pense pas quand même que certains auraient pu penser que c’était lié à la politique…

Bon, je lis le texte, le style est ampoulé mais je le répète parce que je pense que tout le monde ne va pas comprendre du 1^er coup, donc je répète, les détails techniques seront abordés plus tard.

Bon, alors c’est vrai, y’en a qui vont dire que la maison des jeunes et Cap sports existaient déjà avant, mais quand même l’organisation de Cap Sports satisfait tout le monde et çà c’est grâce au travail effectué par nous et les animateurs qui sont tous très compétents : d’ailleurs c’est le responsable de la MJ qui prendra la direction du Centre de loisirs »

 

Evelyne demande la parole :

« On ne s’oppose pas à la réflexion sur la mise en place d’une politique « enfance jeunesse à la Ville de Loudéac. Nous sommes tout simplement surpris de la tournure de choses et d’apprendre par voie de presse cette création.

Mr Le Maire, c’est une entorse au règlement intérieur qui précise que « toute affaire soumise en CM doit être préalablement étudiée par une commission »

Aussi, permettez moi de vous poser quelques questions :

• Pouvez vous nous expliquer sur quelle base vous avez pris cette décision ?
• Qu’est ce qui motive aujourd’hui un diagnostic dans l’urgence ?
• Quelle place réservez vous à l’association « Familles Rurales » qui gère le centre de loisirs depuis 40 ans et donne entière satisfaction, à la fois dans la prise en charge des enfants accueillis et dans les relations avec les familles adhérentes.

Mr Créhin répond :

« C’est vous et  Familles Rurales qui nous avez motivés ! »

Mr Le Maire : «  le recours portait essentiellement sur le centre aéré de St Guillaume. Les conditions d’accueil des enfants sont bien meilleures qu’avant,  même sous l’ancienne municipalité et vous avez le toupet de faire porter le recours là-dessus. On ne peut pas fonctionner avec une association et une directrice qui nous amènent au tribunal.

Et puis cette association a voté contre l’installation d’une grande surface dans la ZAC Nord. »

Il souffle à son adjoint: « çà a fait perdre 60 emplois à Loudéac… »

Jean Paul : « cette démarche vise donc essentiellement à évincer Familles Rurales ? »

Mr Le Maire rit : « Oui ! »

J.Paul : Mr Le Maire, sachez qu’en attaquant  Familles Rurales, on touche à 200 familles adhérentes, à plus de 400 enfants accueillis dans l’année et à plus de 50 bénévoles.
De plus, que devient la convention ?

Petite gêne du côté de la majorité : les élus hochent la tête, peut-être  impressionnés par les chiffres annoncés par Jean Paul et mesurant l’ampleur des dégâts…

Mr Le Maire : «  Il n’y a pas d’entorse au règlement intérieur, la commission sera réunie la semaine prochaine ou la suivante donc avant le prochain CM ; pour la convention, il était précisé dedans qu’elle était dénonçable un mois avant…Familles rurales continuera sa bourse aux vêtements dans le foyer municipal qui sera mis à sa disposition gratuitement et pourra continuer toutes ses activités, mais pas le centre de loisirs !

Mr Le Ho : Loudéac est la seule ville de 10 000 habitants à laisser la gestion de son centre de loisirs à une association ; c’est bien bon pour des petites bourgades, mais pas à Loudéac qui suit ainsi l’exemple de Plérin, Lamballe même Ploufragan. »

Fabienne intervient alors :

 « Mr Le Maire, nous avons bien compris qu’il ne sera répondu à aucune question technique ce soir, mais permettez-moi d’apporter quelques éléments qui viendront nourrir votre réflexion : le centre de loisirs fonctionne grâce à des salariés, certes mais aussi sur la base du bénévolat pour répondre aux attentes des familles, gérer les petites choses du quotidien, préparer les activités…..ces heures passées bénévolement au service des enfants et des familles sont difficilement quantifiables aujourd’hui : quel sera demain le coût pour les contribuables d’un gestion municipale du centre de loisirs ? »

Mr Le Maire : « On n’aborde pas les questions techniques ce soir. »

 

Mr Le Ho intervient sur les finances : l’opposition n’a pas de questions.

 

Il est procédé à la dissolution de l’association foncière de remembrement et 200 euros sont injectés dans le budget principal.

 

Sur l’assainissement, Mr Béchamp précise qu’il y a moins de charges financières mais une augmentation des coûts liés au traitement des boues.

Mr le Ho précise qu’un emprunt est réalisé pour finaliser les travaux de Bodin.

 

Jean Paul : combien de collectivités sont concernées par le traitement et la collecte des boues?

 

Mr Le Ho : une vingtaine sur le département. Le vidangeur professionnel peut aller dans la station de son choix. Elle sera en service au 2^nd semestre 2009 et le service n’est pas imposé : il s’agit d’un choix de la municipalité.

 

Pour se réunir, les colistiers de la liste  « Loudéac réussir ensemble » devront payer !

Autrement dit : Penser différemment conduit à ne plus pouvoir s’exprimer…

 

Le Conseil est amené à délibérer sur la gratuité des salles durant les campagnes électorales pour les représentants des partis politiques.

 

Ousmane prend la parole et fait valoir la délibération du 10 juillet concernant les tarifs et les gratuités des salles municipales : il demande si la délibération de ce soir annule la précédente.

 

« Oui » répond le Maire

 

 

Ousmane demande alors où est le nouveau document nous permettant de refaire une délibération…

Mr Le Maire répond en arguant des bruits qui circulent en ville : «  l’association Loudéac Accueil prétend devoir payer la salle mise à leur disposition : c’est faux, les associations disposeront toujours de salles gratuites. »

 

Il s’appuie sur le mot de la minorité dans le Loudéacien selon lequel la minorité ne disposerait que de 12m2 :

« Je suis allé  mesurer, Madame Chevé a dû se tromper, la salle fait 19 m2 et non pas 12m2, elle n’a pas dû prendre son mètre ! »

Mon ami Jean Pierre, je veux dire J.P Le Roch maire de Pontivy, bien sûr, avec qui j’ai passé la journée hier, ne fait pas mieux, sa minorité à lui n’a même pas les toilettes près du local, on aurait quand même pu penser qu’il ferait mieux, non ? »

D’ailleurs, le Comité de jumelage dispose d’une salle au même étage ; alors si on me demande la salle 3 ou 4 fois par semaine, on ne s’en sort plus.

La gratuité grève d’autant le budget municipal : les recettes s’étalent entre 32872 euros et 53792 euros, c’est pas rien pour les finances auxquelles vous êtes tant attachés.

L’humour est l’arme des désespérés, alors je ne suis pas désespéré, mais je vais faire de l’humour quand même ; je n’ai eu aucune demande précise d’ailleurs, d’aucun parti politique !

Si Martine et Ségolène veulent venir débattre à Loudéac, elles auront le PCC gratuit. »

 

Ousmane lève la main pour demander la parole …

 

 Mr Le Maire le coupe : « Je ne vous répondrai pas ! Un certain Le Piouffle m’accuse de fascisme rampant, je réponds à une attaque éhontée, je ne rentrerai pas dans un engrenage, Marc Le Fur subira la même chose, ne lui en déplaise ! » insiste-t-il en haussant le ton.

Ousmane insiste : «  Il nous faut une autre liste… »

 

Mr le Maire : «  Puisque je vous dis qu’elle annule l’autre seulement pour les partis politiques, la gratuité n’est plus de mise, sauf accord du bureau municipal, en dehors des campagnes ! »

 

Ousmane demande une suspension de séance.

 

 Les élus de la majorité en restent bouche bée, on entendrait une mouche voler…Le maire accorde la suspension, mais pas plus d’un quart d’heure.

Nous sortons sur le palier, et stationnons près du bureau du Maire

5 minutes plus tard, nous voilà de retour et réattaquons sur la base du fait que la minorité n’est pas un parti politique.

 

Jean Paul insiste et prend Mr Le Ho à témoin :

 

« Mr Le Ho, quand on se réunit à 20 pour les commissions dans la petite salle là bas, est ce que c’est faisable ? Non, c’est trop petit et elle fait au moins 30m2… »

 

Qui ne dit mot consent…

Mr Le Ho acquiesce mais ne dit mot…

Jean Paul poursuit sur sa lancée mais Mr Le Maire n’en démord pas :  

« Y’a rien à faire, y’en a qui ont des salles privées pour se réunir et m’amener au tribunal ; la salle de la minorité est faite pour les 7 élus, y’a même trop de place car on dit un mètre carré par personne , vous êtes 7 et y’a 19m2. Cette salle est faite pour les 7 élus et pas pour les 29 colistiers, d’ailleurs il n’y en a plus 29 parce que Le Piouffle est parti avec Erasmus et y’en a un autre qui a quitté la ville.

Mr de St Josse m’a demandé la salle une fois et j’étais très honoré, je la lui ai accordée si Le Pen m’avait demandé, j’aurai refusé ! »

 

Jean Paul et Ousmane interviennent à tour de rôle pour dénoncer l’acte anti-démocratique dont est victime la minorité, et à travers elle, 47% de la population loudéacienne.

 

 Au moment du vote, Mr Le Maire qui entretient l’ambiguïté sur les salles accordées aux partis, à la minorité, aux associations… s’étonne que l’opposition vote « contre » à sa délibération ; on s’y reprend même à deux fois car il prétend que l’opposition vote contre la délibération du 10 juillet !!

Nous rectifions et rappelons que nous votons contre le fait de faire payer les partis politiques en dehors des campagnes électorales !

 

Nouveau vote : l’opposition vote « contre ».

 

La majorité municipale se rend complice des agissements anti- démocratiques du maire de Loudéac : grâce à leur vote, 47% des Loudéaciens n’auront plus le droit à la parole dans les salles municipales !

 

Colette Boéro Conseillère municipale, agacée, demande à Mr le Maire de faire cesser le brouhaha qui l’empêche de se concentrer.

Mr Le Maire intervient auprès du public et lui demande de se taire, car « çà gêne Colette ».

 

Comme le répète volontiers Mr Le Maire, il n’est pas socialiste mais social : grâce à son intervention, Mme Boéro a pu entendre ce qui se disait ce soir-là !

 

Dominique intervient sur les vélo-routes et voies vertes en signalant que la carte fournie n’est pas à jour : étonnement de la part des Conseillers de la majorité et de Madame Collet qui botte aussitôt en touche : « Ce n’est pas de notre faute, on nous l’a fournie comme çà ! »

 

Sans doute, mais cela prouve au moins une chose : personne n’a étudié les documents… à part la minorité !!

 

A propos de la société Chenil Service, Mr le Maire, « contou et disou », nous raconte une bonne blague … cela détend l’atmosphère, au moins !

 

Dominique intervient également sur le classement des voies communales :

 

« Ne manque-t-il pas les voies internes des zones nouvellement aménagées comme la ZAC Nord…..pourquoi ne sont-elles pas classées aujourd’hui ? »

 

Mr Béchamp répond qu’elles ne sont pas encore transférées à la Ville.

 

Jean Paul interpelle Mr Le Ho sur la longueur des voies communales ; celui-ci lui répond que la longueur a une incidence sur l’octroi de certaines subventions et pour le maintien des écoles par exemple.

 

Climatisation de la salle du Conseil :

 

Dominique : « Pouvez vous nous expliquer pourquoi cet équipement n’a pas été prévu lors des travaux de rénovation de la salle ?

Les conditions climatiques que nous connaissons en Bretagne en saison estivale ne nécessitent pas la mise en place systématique de climatisation et qui plus est, dans un lieu si peu utilisé en été : cette dépense est, pour nous, inutile ! »

 

Réponse de Mr le Maire : «  On voit bien que vous ne faites pas les mariages en été, vous…quand vous demanderez une dérogation, on vous dira non, parce que vous risquez d’avoir trop chaud. »

Mr Le Ho : «  Une salle climatisée contribue à l’image de la Ville et améliorera la qualité de la salle. »

Mr Béchamp apporte des éléments techniques.

 

La minorité décide de s’abstenir sur la base de ce que vient de dire Dominique : notre priorité est d’éviter à tout prix les travaux inutiles qui auront une incidence directe sur l’environnement , l’installation des climatisations en fait partie.

 

Mr Le Maire ironise : « C’est une abstention positive, je suppose ! »

 

Il refuse la parole à Ousmane.

 

Sur les tranches 1 et 2 du lotissement Berlioz, Dominique fait remarquer que les cuves de rétention d’eau préconisées par la commission urbanisme n’apparaissent plus ; il insiste sur le sujet en s’appuyant sur le document de campagne du candidat Huet qui précisait que tout serait mis en œuvre pour faire du développement durable…

 Touche pas à mon Berlioz !

 Mr Le Ho se passionne soudain et décrit avec minutie «  les HQE et HQT de ces maisons sont exceptionnelles  et ce sont des projets pilotes que l’on viendra voir de partout en exemple…Dire qu’on est à la traîne, c’est un peu fort, c’est polémique quand même. Je n’accepte pas la remarque,  précise-t-il : les cuves ne sont pas obligatoires, chacun pourra en installer une s’il en a  envie. Ce lotissement est à 54 euros de prix de revient par lot  pour la Ville et les lots sont à 48 euros le m2, soit 6000 euros d’engagement pour la Ville, alors ne dites pas qu’on ne fait pas d’efforts. »

 

Mr Le Maire en rajoute en rappelant la vente à perte du lotissement près de la gare par l’ancienne municipalité…

 

Sur la PVR et la PVNR, Dominique remonte au créneau et fait valoir auprès de Mr Provost ses compétences en la matière : le débat devient soutenu et les échanges sont techniques : le secrétaire général ne lâche rien, Dominique insiste …

Nous prenons donc une nouvelle délibération et cela risque de se reproduire fréquemment à l’avenir afin de limiter les risques de contentieux.

 

L’opposition vote « pour » une augmentation des impôts directs locaux pour les propriétaires de friches commerciales qui devront donc à l’avenir être incités à louer, vendre ou entretenir leurs biens.

 

Indemnités horaires des agents du Quai des Images et du Relais St Guillaume :

 

Fabienne intervient :

« Les agents ont-ils eu un autre type de compensation ?

Si oui, lesquelles ? »

Mr Provost rappelle qu’en effet, les agents ont eu des compensations et que la prime ne leur a pas été versée là partir du 21 octobre ; ils ont cependant l’assurance que cela sera régularisé en 2009 et chaque agent concerné a été rencontré.

 

Motion en faveur du maintien du GRETA en Centre Bretagne, à l’initiative du Maire de Pontivy : elle est votée à l’unanimité.

 

Au moment de lever la séance, Dominique profite de la question de Mr Le Maire à l’ouverture de toute proposition pour aborder le problème de l’accessibilité.

 

Une adjointe semble attentive à  la question posée par Dominique…

 

«  En juillet 2008, vous nous annonciez que la Cideral devait mettre en place sa commission intercommunale d’accessibilité aux personnes handicapées.

La minorité est très attachée au problème du handicap en général et nous souhaitons que cette commission soit mise en place rapidement pour répondre, au quotidien, aux problèmes de déplacement et d’accessibilité rencontrées par ces personnes. »

 

Mr Le Maire accepte de répondre car, selon lui, “la question n’est pas polémique. “

 

C’est Mr Provost qui donne des précisions : «  La Cideral n’est pas compétente ; la Préfecture recommande à la Ville de mettre en place sa propre commission ; ce sera fait avant fin 2009. »

 

Quand la Cideral s’octroie des prérogatives auxquelles elle ne peut prétendre, cela fait perdre du temps à la collectivité et pénalise lourdement des personnes dont le handicap rend déjà la vie bien compliquée !!

Et ce n’est pas Mme l’adjointe aux affaires sociales qui nous contredira !